Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 17 janvier, le recours déposé par les députés socialistes contre la loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 procédant à la refonte de la partie législative du code du travail (1). Les « sages » de la rue Montpensier ont notamment jugé que, « loin de méconnaître les exigences résultant de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, le nouveau code du travail tend, au contraire, à les mettre en oeuvre ». Il « retient en effet un plan plus accessible pour ses utilisateurs en regroupant des dispositions jusqu'alors éparses », et « formule des articles moins longs, améliorant leur lisibilité », explique un communiqué de l'instance. Par ailleurs, « le législateur qui avait habilité le gouvernement à recodifier, par ordonnance, le droit du travail n'est pas tenu par les limites qu'il lui avait fixées dans sa loi d'habilitation : le non-respect de la codification «à droit constant» est donc un grief inopérant à l'égard de la loi portant ratification de cette ordonnance ».
La date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail est fixée au 1er mai 2008, alors qu
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