Les ONG sociales et les partenaires sociaux du secteur public (Fédération des employeurs du secteur de santé et Fédération syndicale européenne des services publics) ont affiché, dans plusieurs communiqués de presse publiés avant Noël, leur hostilité à la proposition de directive que prépare la Commission européenne sur les services de santé.
Cette proposition vise à clarifier la jurisprudence de la Cour de justice européenne pour les patients, estime le porte-parole de la Commission, en leur permettant de profiter de la libre prestation de services. Elle va renforcer les discriminations dans l'accès aux soins, répliquent les ONG. Pour le président de la Plate-forme des ONG sociales, Fintan Farrell, la proposition de directive est faite « pour ceux qui ont les moyens financiers de se faire soigner dans un autre Etat membre ». Selon le projet, les patients pourront en effet voir leurs soins hospitaliers remboursés par la sécurité sociale à condition d'avancer les frais (contrairement au système actuel qui repose sur une prise en charge liée à une autorisation préalable). « Seuls les nantis pourront bénéficier de pareil système, tout en mettant la pr
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?