Le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a procédé, par arrêté, à l'extension partielle de l'avenant n° 14 ainsi qu'à celle - totale - des avenants n° 16 et n° 18 à la convention collective nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs, qui ont mis en place une nouvelle classification (1). Rappelons que, fondée sur six critères (dits « critères classants »), cette dernière s'est substituée au 1er juillet 2007 à l'ancien système qui reposait sur l'appartenance à un groupe d'emplois assorti d'un indice. Cette classification est dorénavant obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.
En n'étendant que partiellement l'avenant n° 14 - signé le 30 mars par le Snefos-JT, côté employeurs, et, côté salariés, par les fédérations Santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT, la CGT-FO et la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC -, le ministère tient compte de la décision du tribunal de grande instance de Paris qui, à la demande de l'Union nationale des syndicats des salariés des foyers et services pour jeunes
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