Christine Boutin a finalement obtenu ce qu'elle était venue chercher, en vain, lors de la délocalisation de son ministère à Lyon, en septembre dernier (1) : l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH) sont tombés d'accord, le 10 décembre, sur un objectif de cession annuelle de 40 000 logements sociaux à leurs locataires, qui était inscrit dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. Il donnera lieu à la signature d'une convention le 18 décembre.
Concrètement, cet objectif est ambitieux puisqu'il revient à multiplier par sept le nombre de logements sociaux vendus chaque année à leurs propriétaires. En effet, aujourd'hui, seuls 6 000 logements HLM sont ainsi rachetés par ceux qui les occupent déjà. L'objectif de cession de 40 000 habitations ne devrait pas, toutefois, être atteint avant 2009, voire « plus probablement » 2010, selon les projections du ministère. En tout état de cause, le stock total de logements mis en vente ne pourra pas dépasser le nombre de nouveaux logements sociaux financés dans l'année.
Le régime de décisions de vente sera soumis à plusieurs conditions. Ainsi, il n'y aura pas de droit automatique pour le locataire d'obteni
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?