En application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) (1), un décret apporte des précisions sur les droits des personnes résidant en logement-foyer. Pour mémoire, c'est la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui a inséré dans le code de la construction et de l'habitation des mesures destinées à protéger les personnes logées dans ces établissements, telles que le droit au maintien dans les lieux, à l'établissement d'un contrat écrit ainsi que l'institution obligatoire d'un conseil de concertation (2).
Le logement-foyer est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Ces derniers, précise le décret, sont des locaux accessibles à toute personne logée dans l'établissement et affectés à des activités telles que les services socio-éducatifs ou de soins, la restauration, les activités d'animation, de formation ou de loisirs.
En application de la loi SRU, toute personne logée à titre de rés
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