Malgré « le délai extrêmement court » qui lui a été imparti (1), le comité d'orientation restreint, installé pour réfléchir à la future loi pénitentiaire, a donné lieu à des « débats riches », estime le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (Snepap)-FSU (2). Cependant, s'il juge que la plupart de ses 120 préconisations (voir ce numéro, page 19) « vont dans le bon sens », certaines ne lui « paraissent pas suffisamment ambitieuses », en particulier sur les peines alternatives à l'incarcération. « La mise en application du numerus clausus [pour permettre l'encellulement individuel] et la réforme de la comparution immédiate auraient été des mesures susceptibles de modifier réellement la façon d'appréhender la prison », ajoute-t-il.
La partie du rapport consacrée aux droits et devoirs des personnes détenues, qui fournit la moitié des propositions, « fruit d'un consensus très large », lui paraît « la plus riche », avec des « avancées majeures ». Le chapitre sur les personnels lui semble également positif, notamment quand il propose d'abolir toute procédure disciplinaire dérogatoire au statut
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