La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 et son règlement général annexé ont précisé les conditions dans lesquelles les allocataires qui ne remplissent pas les conditions d'accès au congé individuel de formation-contrat à durée déterminée (CIF-CDD) peuvent bénéficier d'un CIF spécifique, dans le cadre de l'aide à l'insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée (CIF-CDD dérogatoire) (1). Rappelons que cette aide, dont la durée de versement est fonction de celles des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et du stage, est constituée de deux éléments : l'ARE, attribuée dans la limite de la durée des droits à indemnisation du bénéficiaire, et une indemnité complémentaire financée par l'organisme paritaire du congé individuel de formation (Opacif) compétent, égale à la différence entre 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des six derniers mois sous CDD et l'allocation brute d'aide au retour à l'emploi.
Partant du constat que « l'information sur le CIF-CDD (de droit commun et dérogatoire) est insuffisante et que la mise en oeuvre opérationnelle de l'aide [à l'insertion durable] nécess
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