En vue de l'élaboration de la future loi pénitentiaire (1), Rachida Dati a reçu, le 22 octobre, les premières préconisations du comité d'orientation restreint (COR) installé à cet effet (2), dont certaines, estime-t-elle, n'ont pas besoin d'être inscrites dans la loi mais relèvent de simples décrets, voire de bonnes pratiques. A défaut d'un rapport définitif que le comité a été dans l'incapacité de rédiger compte tenu du délai imparti, il a donc présenté avec précaution une cinquantaine de recommandations, « dépourvues des commentaires et précisions qui leur sont nécessaires » - et fraîchement accueillies par le monde associatif (voir ce numéro, page 33) -, qu'il doit encore affiner et compléter, avant d'aborder le chapitre du service public pénitentiaire qui devrait être remis à la chancellerie d'ici à deux semaines. L'objectif de la garde des Sceaux est de présenter « rapidement » le projet de loi en conseil des ministres afin qu'il puisse être adopté avant que la France prenne la présidence de l'Europe le 1er juillet 2008.
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