Conséquence de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1), l'étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ou d'une association adhérente d'une fédération reconnue d'utilité publique peut dorénavant bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour. A charge pour lui néanmoins de respecter un certain nombre de conditions, détaillées aujourd'hui par un décret.
La loi exige, entre autres, que sa mission revête un caractère social ou humanitaire (2). Le décret est plus précis : l'autorisation provisoire de séjour est accordée pour l'exercice d'une mission d'intérêt général visant soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale, à prévenir les exclusions ou, le cas échéant, à en corriger les effets, soit à mener des actions de solidarité en faveur des personnes défavorisées ou sinistrées résidant sur le territoire français.
L'autorisation provisoire de séjour ne peut par ailleurs être délivrée que si l'association ou la fondation concernée a fait l'objet d'un agrém
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