Autres textes officiels

Arrêté du 1^er juin 2007 modifiant le classement des établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (J.O. du 14-08-07).

Arrêté du 1^er juin 2007 modifiant le classement des établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (J.O. du 21-08-07).

Arrêté du 26 juin 2007 modifiant le classement des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 21-08-07).

Arrêté du 6 juillet 2007 autorisant les traitements relatifs aux échanges de données entre régimes de vieillesse pour la mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur la retraite (ASH n° 2461 du 23-06-06, page 7) (J.O. du 27-07-07).

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 24-07-07).

Arrêté du 13 juillet 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (J.O. du 27-07-07).

Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social (J.O. du 8-08-07).

Arrêté du 18 juillet 2007 portan