Cinq ans après sa consécration par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1), la résidence alternée est une pratique encore « limitée et contestée ». Pour autant, la législation la concernant « n'appelle pas de modification évidente ». Tel est le constat dressé par la commission des lois et celle des affaires sociales du Sénat, qui ont organisé conjointement, le 23 mai dernier, une journée d'auditions publiques pour dresser un bilan d'ensemble de sa mise en oeuvre. L'état des lieux établi complète utilement ceux déjà tirés en 2006 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la famille et les droits des enfants (2) et la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (3), dont les champs d'investigation étaient toutefois plus larges.
La résidence alternée est « une pratique encore limitée », selon le rapport consignant les conclusions issues de cette journée (4). En témoigne la faible proportion des enfants faisant l'objet, par décision judiciaire, d'une résidence en alternance : selon les données du ministère de la Justice,
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