Les protocoles d'accord n° 2-05 et n° 3-05 du 14 janvier 2005 (1) modifiant la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 sont étendus à compter du 5 juillet 2007 (2). Depuis cette date, leurs dispositions sont devenues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire.
Le protocole d'accord n° 2-05 a créé une annexe VI qui intègre certaines structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans, notamment les « collectifs enfants/parents/professionnels et les établissements d'accueil de jeunes enfants fondés sur la responsabilité et la participation des usagers ». Tout en procédant à cette intégration, l'annexe a prévu des dérogations à l'application de la convention du 4 juin 1983, portant notamment sur la rémunération et la maladie.
L'article 2-5 du protocole, qui porte sur la rémunération, est étendu sous réserve de l'application de la réglementation relative au SMIC. De même, le premier alinéa de l'article 2-9 concernant les arrêts de travail pour maladie est étendu sous réserve de l'ap
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