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Les financements européens disponibles pour 2007-2013

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Seconde partie de notre dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social.

IV - L'ASILE ET L'IMMIGRATION

Avalisés en 2006, les financements dans le secteur de la politique de migration ont été les seuls à connaître une augmentation importante. Dotés d'un peu plus de 4 milliards d'euros, et visant à mieux gérer les flux migratoires, ils sont formalisés dans quatre fonds : le Fonds de surveillance des frontières externes, le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers - tous deux opérationnels depuis le 1er janvier 2007 -, le Fonds européen pour le retour et le Fonds européen pour les réfugiés - qui à compter de 2008 prendront le relais de l'actuel Fonds européen pour les réfugiés.

Renseignements : Les fonds sont gérés par la DG Justice, Sécurité et Liberté de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/justice_home/index_fr.htm) et au niveau national par la direction de la population et des migrations.

A - Le Fonds pour les réfugiés

Décision n° 573/2007 du 23 mai 2007 (J.O.U.E. L 144 du 6-06-07).

Ce nouveau fonds, qui entrera en vigueur le 1er janvier

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LES POLITIQUES SOCIALES

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