L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI et de l'API

La loi « relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux » du 23 mars 2006 a profondément réformé les dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité (1) jusqu'alors applicables aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), consistant en un cumul dégressif du revenu d'activité et de l'allocation (2)).

Cette réforme, entrée en vigueur le 1^er octobre 2006, s'est traduite par le remplacement des anciennes mesures d'intéressement par deux mécanismes alternatifs, fonction de la quotité de travail du bénéficiaire : un intéressement « forfaitaire » fondé sur un système de primes coexiste dorénavant avec un intéressement « proportionnel » au montant de la rémunération.

Créé par la loi du 23 mars 2006, l'intéressement forfaitaire suppose l'exercice, par les bénéficiaires du