Logements-foyers : les règles de sécurité-incendie sont officialisées

Les règles de sécurité-incendie applicables à l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), y compris les logements-foyers, sont confirmées par l'administration. Pour mémoire, la question de l'adaptation de la réglementation aux réalités de ces structures était en suspens depuis la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et les professionnels concernés attendaient avec impatience l'officialisation de ces règles récemment dévoilées (1).

Ainsi, les établissements qui ont un niveau de groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) inférieur ou égal à 300 et dont le taux de résidents classés en groupes iso-ressources (GIR) 1 et 2 ne dépasse pas 10 % relèvent de la réglementation « habitation » (2), à l'exception de leurs locaux de services collectifs qui restent soumis à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) de « type J », définie dans un arrêté du 19 novembre 2001 (3) et plus contraignante. L'administration rappelle qu'il appartient aux propriétaires et aux gestionnaires d'assurer le maintien du niveau de sécurité par un en