En bref

Services de santé. Dans son rapport sur les « services de santé » voté en plénière le 23 mai, le Parlement européen a finalement renoncé à demander la réintroduction de la santé dans la directive « services » (voir ASH n° 2508 du 18-05-07, page 18). Les eurodéputés ont préféré demander à la Commission européenne de présenter une proposition d'instrument approprié, mais sans aller jusqu'à recommander la mise en place d'une directive spécifique aux services de santé. Ils souhaitent toutefois, dans une approche plutôt libérale, que la proposition de la commission garantisse aux patients l'accès le plus large possible aux services de santé dans toute l'Europe et, pour les professionnels de santé, la liberté d'établissement. Le rapport recommande également la suppression de l'autorisation préalable pour les soins ou, à tout le moins, que les patients bénéficient d'une information claire et d'un droit à un recours devant des experts indépendants des organismes de sécurité sociale.

Travail décent. Dans un rapport d'initiative adopté le 23 mai, le Parlement europé