Une circulaire précise les conditions d'élaboration des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT), leur contenu ainsi que leurs modalités de financement. Elle fait suite au protocole d'accord du 19 octobre 2006, signé entre le gouvernement et les organisations représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière, et qui entend « donner un nouvel élan » à ces contrats (1). Pour mémoire, les CLACT, qui concernent le secteur sanitaire comme le secteur social et médico-social, ont pour objet de soutenir les efforts en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Ils bénéficient sur la durée du protocole (2006-2009) de 40 millions d'euros de crédits dans le cadre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et de 8 millions d'euros dans le cadre de l'ONDAM médico-social.
L'élaboration des CLACT s'effectue dans une démarche négociée entre l'établissement et les organisations syndicales, explique la circulaire. L'établissement entame un diagnostic préalable qui doit aboutir à un document
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