Interrogée sur les conditions dans lesquelles les entreprises d'insertion (EI) pouvaient bénéficier des concours du Fonds social européen (FSE) au cours de l'année 2007 au titre des programmations 2000-2006 ou 2007-2013, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fournit des réponses dans une instruction récemment adressée aux préfets de région et de département.
La DGEFP y indique en particulier que, lorsque des crédits de l'Objectif 3 (1) pour la période 2000-2006 restent mobilisables pour leur région, les préfets doivent programmer prioritairement les aides du FSE pour les EI en 2007 sur ces crédits afin « d'en optimiser la consommation et d'assurer une continuité des financements alloués » à ces structures. Les crédits non consommés sur l'axe 2 - « égalité des chances et intégration sociale » - peuvent être réallouées à l'aide au poste dans les EI, précise-t-elle.
Quand les préfets de région ne disposent plus de reliquats de crédits du FSE au titre de la programmation 2000-2006, ils sont autorisés, dès à présent et à titre dérogatoire, à préprogrammer les dépenses 2007 des EI, dans le cadr
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