Contrat d'appui au projet d'entreprise : la situation des bénéficiaires au regard de l'assurance chômage est précisée

L'Unedic précise la situation des bénéficiaires de contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) au regard de l'assurance chômage. Rappelons que le CAPE permet aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise de tester sa viabilité économique en situation concrète, avec l'appui d'une structure accompagnante qui met à leur disposition un ensemble de moyens nécessaires au démarrage de leur activité (bureau, matériel informatique, conseils, etc.) (1).

Lorsque le bénéficiaire d'un CAPE - dénommé « Capé » - est rémunéré, il participe au régime d'assurance chômage, rappelle l'Unedic, qui détaille tout à la fois l'assiette et les modalités de recouvrement des contributions d'assurance chômage.

Surtout, la circulaire précise le droit aux allocations de chômage des intéressés, abordant d'abord la question du « cumul [de ces] allocations et du CAPE ». Le « Capé » est une personne physique non salariée qui perçoit éventuellement une rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage, est-il rappelé. Et l'Unedic de préciser que, lorsqu'il bénéficie de l'allocation d'aide au retour