En bref

Observatoire du handicap. Le ministre de la Santé et des Solidarités a installé, le 17 avril, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (voir ASH n° 2477-2478 du 10-11-06, page 15). C'est Jean-Louis Faure, inspecteur général de l'INSEE, qui préside le conseil d'orientation de cette instance créée par la loi « handicap » du 11 février 2005, et qui a pour mission de dresser un état des lieux de la situation du handicap en France et de faire des propositions d'amélioration. Philippe Bas lui a ainsi demandé de remettre au gouvernement, à la caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie et au conseil national consultatif des personnes handicapées, « chaque année » - et non pas tous les trois ans comme le prévoit la loi -, un rapport préconisant les actions à mener dans les domaines de la formation sur le handicap, la recherche, l'innovation et la prévention.

Congé maternité. Instauré par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (voir ASH n° 2496 du 2-03-07, page 7), l'assouplissement des règles du congé de maternité est entré en vigueur le 11 avril avec la transmission aux ca