Le montant des trois taxes perçues par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) est revalorisé. Le gouvernement espère retirer 20 millions de cette mesure pour financer les nouvelles missions de l'agence : la gestion et le développement du contrat d'accueil et d'intégration, ainsi que le renforcement de l'accompagnement social et juridique dans les centres de rétention administrative.
La loi prévoit que le montant de la taxe prélevée à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour peut être compris entre 200 € et 340 € , au lieu de 160 € et 220 € (code général des impôts, art. 1635-0 bis modifié). Un décret vient d'en fixer le montant exact à 275 €
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?