Services d'aide à domicile et foyers d'accueil médicalisé : parution des indicateurs de convergence budgétaire

Tout comme pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (1) et les centres d'action médico-sociale précoce (2), des arrêtés déterminent les indicateurs de convergence budgétaire applicables aux services d'aide à domicile et aux foyers d'accueil médicalisé.

Pour mémoire, le décret rectificatif budgétaire et comptable (3) a prévu l'élaboration de ces indicateurs à partir de différentes mesures de l'activité ou des moyens des structures afin de permettre notamment des comparaisons de coûts entre les établissements qui fournissent des prestations comparables. En outre, il a été précisé qu'ils peuvent notamment servir à l'autorité de tarification pour justifier ses propositions de modifications budgétaires et que les établissements ou les services dont les coûts se situent au-dessus de ces indicateurs doivent expliquer et justifier ces écarts (4).

Ainsi, 14 indicateurs - figurant en annexe 1 du premier arrêté - sont retenus pour analyser l'activité des services d'aide à domicile : répartition des populations par classe d'âge et par sexe, répartition des populations par condition de cohabitation, durée moyenne de prise en charge,