Les employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) (1) sont en colère. A la suite, selon eux, d'une erreur des techniciens de la direction générale de l'action sociale (DGAS), leur dernier accord salarial ne répond pas au cadrage financier imposé par cette dernière - c'est-à-dire la stricte transposition des mesures salariales prévues pour la fonction publique - et ne sera donc pas agréé.
Elaboré lors de la réunion paritaire du 7 mars, cet avenant n° 9 à l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations prévoit une revalorisation de la valeur du point en deux étapes : 0,5 % au 1er juillet 2006 et 0,8 % au 1er février 2007. Ainsi que l'augmentation d'un point de tous les coefficients des grilles de rémunération au 1er novembre 2006. Encore ouvert à la signature des organisations syndicales, ce texte annule et remplace l'avenant salarial n° 8 conclu en décembre dernier (2) et que la DGAS n'entend pas agréer.
Pour s'assurer que ce nouvel accord reçoive l'aval du ministère et que les salariés ne connaissent pas une « année blanche », les employeurs affirment avoir scrupuleusement respecté les indications que leur avait f
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