Dans un communiqué rendu public le 16 février et relatif à l'expulsion récente de trois étrangers malades, le Conseil national du sida (CNS) rappelle son attachement à l'accès aux soins pour tous les patients, quel que soit leur statut juridique, et au droit au séjour pour soins qui constitue « une disposition essentielle pour lutter efficacement contre l'épidémie d'infection à virus à immuno-déficience humaine ».
Les trois étrangers concernés - deux Géorgiens (1) et un Comorien - ont été expulsés du territoire français au cours des deux derniers mois sur décision de préfets qui n'ont pas suivi l'avis des médecins inspecteurs de santé publique, favorables à leur maintien en France.
La loi, rappelle le CNS, prévoit qu'un titre de séjour est accordé « à l'étranger résidant habituellement en France et dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » (2). Or, « bien souvent, dans leur pays d'origine, malgré l'existe
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