A l'occasion du lancement de la sixième vague d'audits de modernisation de l'Etat (voir ci-contre), le 1er février, le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, a dévoilé les résultats d'un audit (1) qu'il avait commandé à l'inspection générale des finances (IGF) à la suite d'un rapport de la Cour des comptes qui, l'an dernier, évoquait un risque de fraude massive en matière de prime pour l'emploi (PPE) (2).
Le ministre a pris soin de minimiser l'ampleur des dysfonctionnements. « Premier constat : aucun risque de fraude massive à la PPE n'est avéré. L'usurpation d'identité ou la multiplicité de domiciliation pour pouvoir toucher plusieurs PPE relèvent de cas isolés », a-t-il estimé. Mais il reste que des anomalies sont bien présentes et l'IGF confirme leur « caractère significatif » ainsi que leur coût pour les contribuables et l'Etat. Elle estime ainsi qu'en 2006, elles ont abouti au maximum à ne pas verser à tort 135 millions d'euros et à verser indûment 340 millions d'euros, soit une perte nette pour l'Etat comprise entre 160 et 205 millions d'euros. Dans le détail, toujours selon l'audit, près de un million (soit environ 11 %) de b�
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