Après avoir commenté la réforme de l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (1), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient sur la prime de retour à l'emploi de 1 000 € versée, sous conditions, aux titulaires de minima sociaux « d'insertion » qui commencent ou reprennent une activité professionnelle (2). Cette mesure concerne les mêmes publics - à l'exception des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapées - que la prime « exceptionnelle » de retour à l'emploi, instituée par un décret du 29 août 2005 (3), à laquelle elle s'est substituée depuis le 1er octobre 2006 pour les titulaires de l'ASS, du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API).
Un point est d'abord fait sur les conditions d'éligibilité à la nouvelle prime. Elle est versée aux bénéficiaires du RMI, de l'API et de l'ASS qui commencent ou reprennent une activité salariée d'une durée contractuelle égale ou supérieure à 78 heures mensuelles (ou une activité professionnelle non salariée), lesquels la perçoivent au bout de qua
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?