Les organisations professionnelles de la psychiatrie et les associations d'usagers cherchent toujours une issue à leur désaccord sur les articles 18 à 24 du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui sera débattu à l'Assemblée nationale les 13 et 14 février. Le différend porte sur les soins psychiatriques sans consentement.
Après la censure par le Conseil constitutionnel de l'habilitation du gouvernement à agir sur ordonnance (1), « plusieurs parlementaires de la majorité se sont exprimés pour le maintien en l'état » du projet de loi, ont conjointement expliqué 14 organisations (2) le 6 février, « témoignant ainsi d'une profonde indifférence pour le million et demi de Français et de Françaises qui recourent chaque année à des soins en psychiatrie ». Plus inquiétant, « le gouvernement est resté silencieux devant la demande des organisations d'usagers et de professionnels de la psychiatrie » : ôter les dispositions contestées du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, mais aussi inscrire dans la prochaine session parlementaire un projet de loi rénovant la loi du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protectio
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