La conclusion de contrats d'avenir (CA) est encouragée par une aide supplémentaire, annonce le ministre délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, dans une lettre adressée au président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, le 20 décembre 2006. Cette mesure fait suite à l'instruction interministérielle du 7 décembre dernier qui programme pour 2007 le recrutement de 16 000 contrats aidés non marchands (CA et contrats d'accompagnement dans l'emploi) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées (1).
L'aide, qui a pour objet d'améliorer l'attractivité financière du contrat d'avenir pendant sa première année d'exécution, est fixée à 59 € par mois en moyenne. Elle est versée à l'employeur par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) « sous la forme d'une majoration de la prime de cohésion sociale selon les conditions de droit commun », précise le ministre. Pour mémoire, la prime de cohésion sociale est prévue par la loi de finances pour 2007 du 21 décembre 2006 (2).
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