Un arrêté fixe la liste des justificatifs que doivent produire, d'une part, les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) pour bénéficier de la prime de retour à l'emploi (1) et, d'autre part, les titulaires de l'ASS pour l'octroi de la prime forfaitaire mensuelle (2).
Pour le versement de la prime de retour à l'emploi, les allocataires de l'un de ces trois revenus d'assistance doivent transmettre à l'organisme chargé du versement :
en cas d'activité salariée, la copie du ou des contrats de travail ou, à défaut, un certificat du ou des employeurs précisant le nombre total d'heures contractuelles d'activité, et l'ensemble des bulletins de salaire correspondant aux quatre mois civils consécutifs de l'activité ou des activités au cours desquels les conditions d'attribution de la prime sont remplies. Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de six mois et que l'intéressé demande un versement de la prime par anticipation dès la fin du premier mois, il doit adresser à l'organisme char
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