Interdiction de la peine de mort. Le garde des Sceaux a présenté, le 17 janvier en conseil des ministres, un projet de loi constitutionnelle qui prévoit d'inscrire dans la Constitution l'interdiction de la peine de mort. Traduisant un souhait du Président de la République, ce texte « affirme de façon solennelle l'attachement de la France au caractère inviolable de la vie humaine et donne un caractère définitif à l'abolition de la peine de mort », a expliqué Pascal Clément.
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