L'opposabilité du droit au logement enfin mise en chantier

Bousculé par l'action spectaculaire des « Enfants de Don Quichotte », le Premier ministre a, le 3 janvier, trois jours après les voeux présidentiels annonçant la mise en chantier de l'opposabilité du droit au logement, présenté un plan concret en la matière. Il avait auparavant reçu des membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - de son président, Xavier Emmanuelli, de son secrétaire général, Bernard Lacharme, et de Paul Bouchet -, le rapport de l'institution sur les modalités de l'expérimentation locale de l'opposabilité commandé en juin dernier et dont le gouvernement devrait largement s'inspirer.

Le gouvernement compte procéder en deux étapes. La première : la formalisation juridique du principe et la détermination de la personne morale garante du droit au logement opposable. Le Premier ministre a, dans cet objectif, remis à Xavier Emmanuelli un projet de texte prévoyant que l'Etat est le garant du respect du droit au logement. Une solution qui a, selon Dominique de Villepin, « un double mérite : elle s'inscrit dans la continuité de la loi Besson de 1990 [...] et par ailleurs elle évite de faire peser sur les collectivit�