Pour la catégorie B, un décret tire les conséquences de la restructuration des cadres d'emplois de la catégorie C. Il modifie les règles de reclassement lors de l'accès à la catégorie B et adapte en conséquence les dispositions statutaires applicables à chacun des cadres d'emploi territoriaux relevant de cette catégorie. Sont concernés, entre autres, les statuts particuliers du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et des animateurs territoriaux.
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