La DGAS présente la réforme du financement des unions d'associations familiales

Une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) présente la réforme du financement de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et de ses unions départementales (UDAF) opérée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1) et mise en oeuvre par un décret du 29 décembre 2005 (2). Elle accompagne la publication, par arrêté, d'un modèle type de convention d'objectifs devant être conclue entre l'UNAF et ses unions départementales.

Cette réforme prévoit, pour mémoire, la division du fonds spécial de financement de l'UNAF et de ses UDAF en deux parts distinctes : la première est chargée de financer les missions générales des unions, et la seconde les actions spécifiques définies par voie de conventions triennales passées entre l'Etat et l'UNAF, d'une part, et entre l'UNAF et ses unions départementales, d'autre part.

Concernant le fonctionnement de la première part du fonds spécial, la circulaire explique que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) est désormais chargée d'exercer son rôle de tutelle en contrôlant a posteriori l'utilisation du montant attribué aux UDAF, en par