«Malgré l'existence de lois, l'accès aux soins et à la protection de la santé en prison continue de poser des problèmes éthiques majeurs », dénonce le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans un avis sur « la santé et la médecine en prison » rendu public le 8 décembre (1). C'est pourquoi il « en appelle de manière urgente aux pouvoirs publics, aux élus, au législateur et aux autorités sanitaires pour qu'ils prennent toutes les dispositions afin que la prison ne se substitue plus à l'hôpital psychiatrique [et que] tout détenu ait accès au respect de ses droits fondamentaux » (2).
Le comité fustige en particulier le fait que les personnes malades psychiques ayant commis des actes criminels ou délictueux soient de moins en moins reconnues comme irresponsables et soient donc incarcérées (3). « Au début des années 80, souligne-t-il, le taux d'irresponsabilité pénale pour cause de maladie mentale était de 17 % ; il est passé à 0,17 % en 1997 et n'a connu depuis que peu d'évolution. » Actuellement, les détenus atteints de maladies psy
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