Circulaires DHOS/P3 n° 2006-408 et n° 2006-409 du 19 septembre 2006 relatives à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2007 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux et sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2006-10 du 15-11-06).
Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 28-11-06).
Arrêtés du 15 novembre 2006 fixant pour 2006 la fraction des ressources de la caisse de solidarité pour l'autonomie affectées aux dépenses relatives à la modernisation des établissements et services pour personnes âgées et aux dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 26-11-06).
Arrêté du 16 novembre 2006 fixant, à compter de l'année 2005, à 30 % le taux permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 25-11-06).
Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au Conseil su
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