Les décrets sur l'allocation temporaire d'attente sont parus

La réforme de l'allocation d'insertion (AI) - rebaptisée allocation temporaire d'attente (ATA) -, prévue par la loi de finances pour 2006 (1), peut dorénavant entrer en vigueur. Les décrets d'application sont en effet parus. L'un d'eux lève les doutes qui s'étaient fait jour sur le champ d'application de l'ATA, qui a été modifié par rapport à celui de l'ancienne AI. Il apporte également des précisions notamment sur les conditions de ressources à remplir pour pouvoir prétendre à l'allocation. L'autre texte fixe le montant journalier de l'ATA à 10,04 € .

Les demandeurs d'asile figurent au premier rang des bénéficiaires de l'ATA visés par la loi. L'un des effets principaux de la réforme doit être le refus d'accorder ou le retrait de l'allocation à ceux qui refusent l'offre qui leur a été faite d'une prise en charge dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Le décret pose les bases de l'organisation devant permettre aux pouvoirs publics de bien cibler les personnes concernées : « l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations communique, chaque mois, aux institutions gestionnaires chargée