Réforme de l'Etat. Le sénateur (UMP) Alain Lambert et le député (PS) Didier Migaud ont remis le 31 octobre à Dominique de Villepin un rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle constitution budgétaire de la France - la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) -, dont ils sont les pères fondateurs. Jugeant cette LOLF « encore inutilement complexe », ils appellent le gouvernement à de nouvelles réformes. Ils proposent notamment de fusionner à terme les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, deux textes « déjà très imbriqués à travers des flux financiers croisés très importants ». Ils suggèrent également d'inscrire les choix budgétaires et fiscaux dans une perspective pluriannuelle à travers une norme triennale de dépenses. Le Premier ministre a d'ores et déjà demandé à Bercy de plancher sur les conditions de mise en oeuvre de ces deux propositions.
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme - Octobre 2006 - Alain Lambert, Didier Migaud - Disponible sur
Emplois-jeunes. Sur un panel de
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?