FPH : formation, conditions de travail, action sociale et statuts des personnels au menu d'un protocole d'accord

Le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, a signé le 19 octobre avec cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) - la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, FO et l'UNSA - un protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la FPH. Conclu pour la période 2006-2009 après neuf mois de travaux et d'échanges, ce protocole, dont nous présentons les principales dispositions, a été négocié dans la foulée de l'accord paraphé par le ministre de la Fonction publique et trois syndicats (la CFTC, la CFDT et l'UNSA) en janvier dernier (1). Il adapte à la FPH, en allant parfois au-delà « pour mettre en valeur la spécificité du secteur hospitalier », les volets statutaire et social de l'accord de janvier, et vise notamment à : « favoriser l'attractivité des métiers de la FPH », « faciliter l'exercice d'un dialogue social de qualité prenant en compte les problématiques concrètes du milieu sanitaire et social », « multiplier les possibilités d'accès des agents à la formation tout au long de leur