Détenus dangereux : des propositions pour éviter les « sorties sèches » et améliorer les outils de repérage

Chargé d'approfondir certaines des propositions du rapport Burgelin (1), Jean-Paul Garraud, député (UMP) de la Gironde, a remis, le 18 octobre, au Premier ministre, son rapport sur l'« évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux » (2). Il y émet des recommandations notamment pour éviter les « sorties sèches » des détenus dangereux et améliorer les outils de repérage des personnes présentant un risque de dangerosité. Dans la foulée, Dominique de Villepin a demandé aux ministres de la Justice et de la Santé d'« étudier la possibilité de mettre en oeuvre les préconisations pouvant l'être rapidement dans le respect de la Convention européenne des droits de l'Homme ».

Considérant que le champ d'application de la surveillance judiciaire est limité, dans son principe, aux infractions pour lesquelles le suivi socio-judiciaire est encouru et à une durée correspondant à celle des réductions de peine, le député de la Gironde recommande la création d'une mesure de « suivi de protection sociale », reprenant ainsi, en la complétant, l'une des propositions du rappo