Dans un courrier daté du 4 septembre - et rendu public dix jours plus tard -, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) met en garde le ministre de l'Intérieur à propos des difficultés que pourraient soulever, vis-à-vis de la convention européenne des droits de l'Homme, l'un des six critères de régularisation fixés par la circulaire du 13 juin 2006. En l'occurence, l'absence de lien de l'enfant avec le pays dont il a la nationalité.
« L'autorité administrative ne saurait subordonner l'attribution d'un titre de séjour à l'absence totale de liens de l'enfant avec son pays d'origine, l'existence de certains liens ne pouvant justifier en elle-même l'éloignement », explique l'instance. « Il convient donc de veiller à ce que ce critère ne constitue qu'un des éléments d'appréciation du dossier, faute de quoi l'étranger qui demande sa régularisation dans le cadre de [la circulaire du 13 juin] se trouverait traité différemment de celui qui présente sa demande dans le cadre de la procédure de droit commun. »
La HALDE avait été saisie en juillet par le Réseau éducation sans frontières (RESF) et la Cimade, qu
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