Quelques jours avant la parution de l'arrêté sur les enseignants référents (voir ci-dessous), les directions générales de l'action sociale (DGAS) et de l'enseignement scolaire (DGES) envoyaient leurs consignes à tous les services déconcentrés concernés, afin de préparer la rentrée 2006 des élèves handicapés. Une rentrée marquée par l'entrée en application des principales mesures relatives à la scolarisation des enfants handicapés édictées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1).
Les services déconcentrés sont en premier lieu invités à s'assurer du caractère opérationnel de l'ensemble du nouveau dispositif. Et notamment de la mise en place du projet personnalisé de scolarisation, « qui organise la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève ».
« Dès la sortie du collège, précise la circulaire, l'actualisation des projets personnalisés d
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?