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Les obligations de l'ANPE envers les salariés en contrat nouvelles embauches licenciés

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Les salariés en contrat nouvelles embauches (CNE) (1) dont le contrat de travail a été rompu à l'initiative de leur employeur doivent bénéficier, de la part de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), d'une « offre de service lisible, proche de celle délivrée pour les adhérents de la convention de reclassement personnalisé » (CRP) (2), avec d'une part un référent unique et un suivi personnalisé mensuel, d'autre part un accès aux prestations et un suivi dans l'emploi.

Une instruction ANPE prévoit que l'agence s'engage à recevoir en entretien les « licenciés CNE » sous huit jours, à compter de leur inscription par l'Assedic comme demandeurs d'emploi. Calqué sur le pré-bilan que prévoit la convention de reclassement personnalisé, ce premier entretien est destiné à « identifier le profil de la personne licenciée, ses atouts potentiels, ses difficultés et ses freins éventuels au regard d'une cible qui doit être définie ». C'est lors de celui-ci, également, que l'architecture du parcours de reclassement est fixée et qu'un référent, chargé de suivre la personne licenciée tout au long de celui-ci, est nommé.

La proposition systématique d'offres d'

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