Le plan national d'action pour les centres d'hébergement et de réinsertions sociale (CHRS), arrêté le 10 mars 2005 (1), prévoit d'encourager la conclusion avec l'Etat de contrats d'objectifs et de moyens (COM) dont les modalités de mise en oeuvre sont aujourd'hui détaillées par une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS). Les COM permettent « une approche renouvelée du partenariat entre l'Etat et les gestionnaires [de CHRS], fondée sur la réciprocité et la confiance [...] dans l'optique d'une meilleure efficience de l'action sociale », explique l'administration.
La DGAS précise, dans un guide méthodologique joint en annexe de la circulaire, que peuvent faire l'objet d'une aide à la contractualisation, dans la limite des crédits disponibles, les projets de contrats d'objectifs et de moyens en cohérence avec le schéma départemental de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion ou à tout le moins ceux qui poursuivent un objectif de meilleure coordination avec l'ensemble des partenaires de ce dispositif. En outre, un projet d'établissement doit être en cours de validité au moment d'initier le COM, sauf dans le cas où la mise en oeu
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