La rénovation de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation doit aller plus loin que les modifications apportées par le projet de loi sur la prévention de la délinquance. C'est le message que sont venus porter à Matignon, le 22 août, sept présidents d'organisations représentant les usagers et les professionnels de la psychiatrie (1).
Depuis le vote de la loi du 27 juin 1990, qui prévoit elle-même le principe de sa rénovation, pas moins de cinq rapports ont avancé des propositions de réforme, dont le bilan du groupe national d'évaluation en 1997, le rapport Piel-Roelandt en 2001 (2) et le rapport Cléry-Melin en 2003 (3). « Il y a aujourd'hui un très fort niveau de consensus entre les usagers, les familles et les professionnels, ce qui constitue les fondamentaux d'une bonne réforme », plaide David Causse, délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Mais les organisations souhaitent que cette réforme attendue depuis 2000, et plus encore depuis les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 sur les droits de
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?