...conduisent l'Unedic à aménager à la marge ses pratiques

Tenant compte des nouvelles précisions apportées par les services du ministère de l'Emploi en matière de suivi de la recherche d'emploi, l'Unedic diffuse une circulaire aménageant sur trois points de procédure sa circulaire du 6 octobre 2005 (1) :

les lettres d'intention de sanction peuvent désormais être envoyées aux demandeurs d'emploi sous forme de lettres simples par les Assedic. Jusqu'à présent, elles ne pouvaient l'être que sous la forme de lettres recommandées avec demande d'accusé de réception ;

le délai de dix jours ouvert à l'allocataire destinataire d'une telle lettre pour faire part de ses observations court, en cas d'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, à compter soit de la signature de l'accusé de réception, soit au maximum à compter du 15^e jour suivant l'avis de passage du service postal, et, en cas d'envoi d'une lettre simple, 5 jours après l'envoi. La date de l'entretien contradictoire étant fixée dans la lettre d'intention au terme de ce délai de dix jours, il s'ensuit, en pratique, que l'entretien ne peut être prévu moins de 25 jours après l'expédition d'une lettre recommandée avec demande d'accusé