LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER juillet

Au 1^er juillet 2006, les plafonds de ressources pour l'attribution de certaines prestations familiales sont revalorisés de 1,7 %. Fixée à 367,87 € au 1^er janvier dernier, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - demeure quant à elle inchangée.

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 23 à 27 du n° 2436 du 30-12-05

RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES

LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1^ERJUILLET 2006 (hors PAJE)

Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1^er janvier 2010 (1). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1^er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1^er janvier 2004 qui y ouvrent droit.

Plafonds de ressources du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007

A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliatio

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