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Les nouvelles modalités de délivrance des titres professionnels du ministère de l'Emploi

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La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) commente les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2006, qui a aménagé les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (1), dont celui d'assistant de vie. Elle aborde successivement les modalités rénovées d'accès aux titres par la validation des acquis de l'expérience (VAE), les modifications apportées à l'octroi des titres et de leurs composantes par la formation, les cas particuliers de parcours par la VAE ou la formation, et enfin les conditions d'exécution de l'arrêté. Avec le souci de mettre en évidence les dispositions nouvelles ou supprimées.

L'objectif de la réforme est notamment de simplifier les parcours de VAE pour développer et diversifier l'accès des publics aux titres du ministère de l'Emploi. Elle a ainsi limité à quatre le nombre de certificats de compétences professionnelles (CCP) par titre. « La ré-ingénierie des 40 titres concernés est actuellement presque achevée », indique la DGEFP. La limite de validité de l'expérience est par ailleurs supprimée par l'arrêté du 9 mars 2006. Toute expérience est désormais r

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