Les plafonds de ressources pris en compte du 1erjuillet 2006 au 30 juin 2007 pour l'attribution de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM) sont revalorisés de 1,7 %. La caisse nationale des allocations familiales communique leur nouveau montant, sous réserve de leur confirmation par la publication officielle des textes réglementaires.
Sont ainsi revalorisés, tant en métropole que dans les DOM, les plafonds de ressources (1) pour l'attribution de la prime à la naissance et à l'adoption et de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, le plafond de base est de 20 344 €, majoré de :
5 086 € par enfant à charge ;
6 103 € par enfant à partir du troisième ;
8 176 € pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour les allocataires isolés.
En outre, les plafonds de ressources permettant de déterminer le montant du complément de libre choix du mode de garde sont également fixés. Ainsi pour percevoir l'un des montants de ce complément, les revenus imposables doivent être :
inférieurs à 15 123
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