Dieu sait pourtant que les négociations ont été longues ! Après la parution du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 et la bronca qu'il avait suscitée - notamment parce qu'il ne reprenait pas, déjà, nombre de points qui avaient fait l'objet d'un compromis (1) -, les fâcheries entre les associations et la direction générale de l'action sociale (DGAS), puis la reprise des discussions auront duré plus de deux ans. Pour aboutir à un projet de décret rectificatif soumis le 17 mars dernier au comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS), qui donnait très largement satisfaction au monde associatif.
Las ! Le texte, finalement sorti le 7 avril (2), est amputé de tout ou partie de deux articles portant sur des points très sensibles et longuement mis au point : la définition des missions des sièges sociaux et le rééquilibrage de la procédure contentieuse devant les tribunaux de la tarification.
Certains ont décidé de « tourner la page » et préfèrent voir ce que les associations ont obtenu comme corrections et compléments, notamment en matière d'allégement des procédures comptables pour les établissements sociaux et médico-soc
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