« Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est un droit », affirme la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 (1). Les conditions d'exercice de ce choix et les dispositions à prendre par les établissements et services où est assurée l'éducation des jeunes sourds pour en garantir l'application sont fixées.
Afin d'éclairer ce libre choix, une information, assurée par l'équipe pluridisciplinaire instituée au sein de la maison départementale des personnes handicapées, est délivrée au jeune sourd et, le cas échéant, à ses représentants légaux s'il est mineur ou majeur protégé. Cette équipe est informée du mode de communication choisi qui est inscrit dans le projet de vie de l'intéressé après un diagnostic constatant les difficultés d'accès à la communication orale et la nécessité du recours à des modalités adaptées de communication. Ce choix peut être confirmé, précisé ou modifié dans le projet de vie.
L'équipe pluridisciplinaire doit é
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